Conseil #3 : Enregistrer son nom d’artiste comme une marque

Votre nom d’artiste c’est aussi votre marque, votre marque de marchandisage à long terme. Il est possible d’enregistrer votre nom d’artiste comme une marque auprès du Bureau des marques de commerce de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC). Si vous choisissez ce procédé, il faut penser à un investissement à long terme et donc, il y a bien sûr des frais d’enregistrement de départ. Cette façon de faire vous permettra de mieux protéger votre droit d’utilisation en vous fournissant une preuve de propriété au Canada. Donc, une personne tierce ne pourra pas utiliser votre nom d’artiste (votre marque) au Canada.

Évidemment, avant d’enregistrer une marque de commerce, vous devez choisir un nom qui correspond à certains critères et suivre une procédure particulière. Il est primordial de comprendre que votre nom d’artiste ou de groupe s’enregistre en tant que marque de commerce rattaché aux services et à la marchandise que vous offrez.

Les conditions d’admissibilité auprès du bureau des marques de commerce

• Vous ne pouvez pas choisir un nom personnel. (Le Bureau accepte l’enregistrement de noms personnels seulement dans les cas où le nom est suffisamment reconnu pour que le public en général associe votre nom à vos services et marchandises.)
• Ne pas inscrire une marque de commerce qui pourrait créer confusion avec une marque déjà enregistrée ou existante. (Par exemple: un artiste produisant des disques et effectuant des spectacles ne pourrait enregistrer la marque « DÉPENSE MODE » alors que « DÉPÊCHE MODE » constitue une marque enregistrée. Cela s’explique de par le fait que les deux marques ont des consonances quasi identiques et évoquent des idées semblables, en plus de s’appliquer à des produits et services similaires.)

La protection offerte

• Constitue une preuve de propriété de votre marque En cas de contestation de votre droit de propriété sur la marque, il appartiendra au contestataire de faire la preuve que vous n’êtes pas le titulaire réel de la marque.
• L’enregistrement officialise votre droit exclusif, au Canada, de vendre, distribuer ou annoncer les marchandises et services que vous avez enregistrés en liaison avec votre marque de commerce.
• L’enregistrement est valable pour une durée de quinze années et renouvelable à ce terme.

 Le Processus d’enregistrement de votre marque

• Faire une demande d’enregistrement au bureau des marques de commerce
• les droits applicables à la demande (250$ pour les demandes en ligne / 300$ pour les demandes postales)

• La demande doit contenir les informations suivantes : 

• les noms et l’adresse du requérant;
• un dessin de la marque de commerce, sauf si la marque de commerce est uniquement constituée d’un ou de plusieurs mots ;
• les produits ou services en rapport avec lesquels la marque de commerce est utilisée;
• la date de la première utilisation de la marque de commerce au Canada en relation avec les services et la marchandise que vous offrez;

En lire plus sur le guide des marques de commerce

Finalement, le bureau des marques de commerce s’assure que votre marque ne créera pas de confusion avec une marque préalablement enregistrée et que votre demande contient tous les éléments requis. Une fois approuvée, Le Bureau publie ensuite votre demande dans le Journal des marques de commerce afin de permettre à quiconque de s’y opposer auprès du registraire des marques de commerce qui, en de tel cas, tranchera la contestation. Finalement, sur paiement des frais d’enregistrement de 200$ (frais distincts de ceux reliés à la demande), votre marque de commerce sera officiellement enregistrée.

 Il faut se rappeler que lorsqu’on entre dans le milieu artistique, on parle d’investissement à long terme, alors il est important pour vous d’avoir un plan de route et un budget prévu pour vos dépenses. Quand on parle de long terme, c’est un investissement pour tout ce qui vous concerne, concerne votre musique et votre carrière, il est donc primordial d’investir aux bonnes places et de la bonne façon 

Pour plus d’informations : Les Marques de Commerce au Canada 

Source : Blogue de SPACQ

Ce conseil est donné par Andrée-Anne Bohémier de BOHEMAA COMMUNICATION pour La Boîte à conseils

Tagged conseil, Conseil #3, Enregistrer sa marque, La boîte à conseils, Montréal, OPIC, Spacq